Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 11.03.2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :
Olnaty,
Auto-entreprise au capital de 3000 €,
Sous le numéro SIRET : 838537090
Dont le siège social est situé à Léo Lagrange, 39560 Champ_sur_Drac,
Adresse e-mail : contact@olnaty.com
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet http://olnaty.com (ci-après « le Client »).
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur sur le site : htp://olnaty.com
2. PRODUITS ET COMMANDES
2.1 Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les photos et les produits reçus.
2.2 Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir vérifié son contenu. Un email de confirmation est envoyé dès la validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.
3. PRIX ET PAIEMENT
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
- PayPal,
- Autres moyens de paiement précisés sur le site.
Le débit est immédiat et la commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
4. LIVRAISON
4.1 Délais et modalités
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction du mode de transport choisi.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
4.3 Problèmes de livraison
En cas de retard ou de perte du colis, le Client doit contacter le transporteur. En cas de réception d’un colis endommagé, le Client doit refuser la livraison ou signaler les dommages sous 48 heures auprès du Vendeur.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
5.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Toute demande de retour doit être envoyée par email à contact@olnaty.com avec le formulaire de retour et le produit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non porter, aux frais du Client.
5.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (ex : accessoires gravés, sur-mesure) conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
6.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement en contactant le Vendeur.
6.2 Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@olnaty.com
Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité Politique de confidentialité – Olnaty
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site http://olnaty.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation ([nom et contact du médiateur]) conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
10. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📩 Email : contact@olnaty.com
